CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
Préambule
Les présentes conditions encadrent les modalités d'accès aux services ainsi que les relations contractuelles entre les parties.
Toute utilisation des services ou validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
En cas de désaccord avec tout ou partie de celles-ci, l'utilisation des services doit être interrompue. Les produits sont proposés par :
Jinhua Binduo Trading Co., LTD
RCS : 91330702MA2K0AXF9X
Adresse : Room 125, No 938, Taoyuan Road, Wucheng District, Jinhua City, Zhejiang Province, Chine
(ci-après « le Vendeur »)
La gestion technique et la mise à disposition des services sont assurées par :
Facile Solution SRL
Rue de Praetere 2/4/6
1000 Bruxelles, Belgique
Numéro d'entreprise BE0808.818.860
L'hébergement technique est assuré par Cloudways LLC.
L'utilisateur déclare être majeur ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.
Objet des conditions
Les présentes dispositions ont pour finalité :
- de définir les relations entre le Vendeur et l'acheteur ;
- de préciser les conditions applicables à toute transaction ;
- de déterminer le rôle de Facile Solution SRL (ci-après la « Société »), limité à la gestion technique.
La conclusion d'une vente intervient exclusivement entre le Vendeur et l'acheteur.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Produits proposés
Les produits commercialisés correspondent aux articles présentés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des disponibilités.
Les éléments visuels sont fournis à titre illustratif. Des différences peuvent exister, notamment en matière de couleurs ou de finition.
Description des services spécifiques
L'Abonnement offre :
Accès illimité au Kiosque Presse
- Catalogue numérique actualisé en continu, fourni par un partenaire tiers (YouScribe).
- Aucun livre physique n'est distribué.
Avantages exclusifs pour les membres
- Réductions allant jusqu'à 50 % sur la boutique en ligne.
- Frais de livraison offerts sur tous les produits.
Tarification et période d'essai :
- Le prix de l'abonnement mensuel est de 45,90 € par mois.
- L'utilisateur bénéficie d'une période d'essai de 3 jours avant le début de la facturation.
Détails et mise à disposition
- Les services spécifiques sont accessibles exclusivement via le compte personnel de l'Abonné.
- Confirmation d'identifiant et mot de passe par e-mail lors de la souscription.
Prix et frais
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Ils peuvent inclure la TVA lorsque celle-ci est applicable. Toutefois, selon la destination, des frais complémentaires (droits de douane, taxes locales) peuvent être exigés et restent à la charge de l'acheteur.
Les frais de traitement, transport et livraison peuvent être ajoutés. Le Vendeur se réserve la possibilité d'ajuster ses prix à tout moment.
Restrictions de vente
Le Vendeur peut limiter la vente de ses produits à certaines zones géographiques, à certains profils d'acheteurs, ou en quantité.
Processus de commande
L'acheteur s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Avant validation, il doit vérifier l'ensemble des éléments de sa commande. La commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des conditions ;
- paiement.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une mauvaise interprétation des informations par l'acheteur.
Toute commande peut être refusée ou annulée en cas de suspicion de fraude ou d'usage abusif. Les données enregistrées constituent une preuve de la transaction. Une confirmation est envoyée par email.
Services externes
Certains services (notamment de paiement) peuvent être fournis par des prestataires tiers. Leur utilisation se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur, conformément à leurs propres conditions. Aucune responsabilité ne peut être engagée concernant ces services.
Exactitude des informations
Des erreurs peuvent apparaître (prix, descriptions, délais, etc.). Le Vendeur se réserve le droit de corriger ces informations ou d'annuler une commande en cas d'inexactitude, y compris après validation.
Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer leur droit de rétractation. Les frais de retour restent à leur charge. Toute demande doit être adressée par mail.
Résiliation
Le non-respect des présentes conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate des services. Les sommes dues restent exigibles.
Paiement
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (Visa ou MasterCard). Les informations transmises sont protégées grâce à un système de chiffrement sécurisé. Une demande de pré-autorisation peut être effectuée afin de s'assurer de la solvabilité du moyen de paiement.
Expédition
Les produits sont expédiés directement par le Vendeur, principalement depuis la Chine. Le transport est confié à des prestataires logistiques indépendants.
Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse fournie par l'acheteur. Les délais indicatifs sont :
- traitement : 24 à 48 heures ;
- livraison : 6 à 10 jours ouvrés.
Ces délais peuvent être prolongés en cas de contraintes exceptionnelles (douanes, logistique, contexte géopolitique). Le transfert des risques intervient dès la remise au transporteur. Toute réclamation en cas de dommage doit être adressée au transporteur dans un délai de 3 jours. En cas de retard supérieur à 30 jours, la commande peut être annulée.
Contenus et avis
Les contenus soumis par les utilisateurs peuvent être librement exploités (utilisation, modification, diffusion). Aucune compensation ne sera due. Les utilisateurs restent responsables de leurs contenus et s'engagent à respecter les droits des tiers. Tout contenu inapproprié pourra être supprimé.
Garantie
Toute réclamation doit être adressée rapidement par mail. La garantie est limitée à 30 jours après réception. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de 60 jours après facturation.
Responsabilité
Le Vendeur est seul responsable des produits. Facile Solution SRL agit en tant qu'opérateur technique et est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de : problème technique, intrusion ou virus, perte de données, interruption de service, contenu tiers.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par la politique de confidentialité applicable.
Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, descriptions, visuels) sont protégés. Ils sont issus des informations du Vendeur et adaptés par la Société. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Règlement des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée dans un délai de 30 jours. À défaut, les juridictions belges seront compétentes.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit hongkongais. Les consommateurs de l'Union européenne bénéficient également des protections légales de leur pays de résidence.
